J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13310
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 août 2000 portant détachement (Cour des comptes)
NOR : CPTE0000055A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 août 2000, M. Troesch (Jacques-André), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la commission de régulation de l'électricité en qualité de membre de cet organisme, pour une période de cinq ans à compter du 29 février 2000.